Définition juridique

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi. C’est un délit pénal passible de sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les seize critères illégaux sont : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, ou une religion déterminée, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.

Différents textes de loi traitent de ce sujet. Plusieurs directives européennes ont conduit la France à légiférer. Dernière loi sur le sujet : la loi n° 2008-496 du 27 Mai 2008 (JO du 28.5.08) « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ». Par ailleurs, un Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise a été signé le 12 octobre 2006, ainsi que des accords de branche et d’entreprise.
Pour plus d’information, consultez :

• Le miniguide « Comment lutter contre les discriminations en entreprise ? »
• Le site de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : www.halde.fr

 Aspects pratiques

Il peut sembler logique, dans des cas bien déterminés, de faire une distinction entre deux candidats à l’embauche, par exemple, ou deux personnes qui demandent une formation. En effet, on embauchera un homme pour jouer un rôle masculin dans un film, ou une personne en bonne condition physique pour laver les vitres dans le quartier de La Défense, par exemple. De même, il est possible d’argumenter un choix de personne dans l’attribution d’une formation sur des critères de compétences, par exemple. Néanmoins, toute discrimination qui se fonderait sur un critère prohibé est illégale.
Concrètement, les discriminations peuvent revêtir trois formes principales.

• La discrimination directe
  La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.
• La discrimination indirecte
  La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes, en raison d’un critère prohibé par la loi.
• Le harcèlement moral ou sexuel
  Un tel comportement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement peut devenir discriminatoire lorsqu’il repose sur un critère de discrimination prohibé par la loi.

 Démarche d’ingénierie

Différentes initiatives ont été mises en place pour favoriser les bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations.

• Le Label diversité relatif à l’ensemble des discriminations dans le secteur privé, sauf l’égalité hommes-femmes qui possède son propre label présenté ci-dessous, voir : www.afnor.fr/certification/lbh004
• Le Label pour l’égalité professionnelle, voir : www.afnor.org/fr/certification/lbh002
• La Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique, voir : www.fonction-publique.gouv.fr/article1354.html
• Le Comité consultatif pour la diversité et l’égalité professionnelle pour les deux ministères de Bercy, voir : www.gouvernement.fr/gouvernement/installation-du-comite-consultatif-pour-la-diversite-et-l-egalite-professionnelle
• Les informations sur Equal, voir : [http://ec.europa.eu/employment_soci...]

En parallèle, des actions peuvent être développées en entreprise ou en organisme : CV anonymes, recrutement par les habiletés, communication sur la tolérance et la lutte contre les discriminations, représentation de la diversité dans les contenus de formation, partenariats avec des grandes écoles, formation des salariés à la promotion de l’égalité, formation des formateurs…

 Témoignages

 

Différentes expériences d’entreprises, d’organismes de formation, ainsi que des contributions de chercheurs sont disponibles dans les publications du Centre INFFO :

 

-* Liberté, égalité, diversité ! Actualité de la formation permanente n° 216, 2009 ;

-* Inffo-flash, supplément au n° 674 du 16 au 28.2.2006 (version française et anglaise) pour des expériences e Europe (Royaume-Uni, Belgique, Portugal…).

 

 Vidéos

Plusieurs vidéos sont également disponibles sur le site de la Halde : www.halde.fr/-Videos-.html

Plus d’informations

Yazid Sabeg a été nommé, le 17 décembre 2008, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances.
Son rapport datant de mai 2009 est disponible sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000202/index.shtml

Pour échanger avec d’autres participants et s’informer, la programmation du Centre INFFO propose en 2010 :

• une session de formation « Lutter contre les discriminations en entreprise » ;
• un petit déjeuner « Gérer la diversité en entreprise ».