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Alternance : accord des partenaires sociaux reporté au 31 mai

Le patronat et les syndicats ne sont pas parvenus lundi à un accord sur un meilleur accès des jeunes aux formations en alternance, reportant leurs négociations à une prochaine séance le 31 mai avant l’examen d’une proposition de loi parlementaire sur ce sujet prévue en juin. Lors de cette nouvelle séance de négociation, le patronat et les organisations de salariés ont débattu d’un projet élaboré par le Medef à la fois pour développer le nombre des contrats en alternance et mieux encadrer les stages. L’un des principaux points d’achoppement a porté sur la proposition patronale d’intégrer dans le quota de 4 % d’alternants dans les grandes entreprises, voulu par le gouvernement, les jeunes embauchés en CDD ou en CDI à l’issue de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

L’ensemble des syndicats se sont dits opposés a une telle clause, estimant qu’elle reviendrait à éviter les 4 %. "La CFDT ne signera pas un texte qui permettrait de contourner l’objectif de 4 %", a affirmé à la presse son négociateur Laurent Berger à l’issue de la rencontre. "On n’est pas là pour permettre au Medef de contourner la loi, il n’est pas acceptable de se faire manipuler", a renchéri Gabrielle Simon de la CFTC.De son côté, Benoît Roger-Vasselin, négociateur du patronat, a affirmé que sur ce point "il est possible de trouver un compromis" lors de la prochaine rencontre. "Le 31 mai, il faut donner une chance à un accord" qui "serait alors un signe fort adressé aux parlementaires", a-t-il plaidé.Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a laissé jusqu’au 3 juin aux partenaires sociaux pour conclure leurs négociations sur ce sujet dans la perspective de la proposition de loi de Gérard Cherpion (UMP) visant à "développer l’alternance".

Par ailleurs, le texte patronal comporte des propositions pour un meilleur encadrement des stages. Les syndicats y voient certaines avancées, mais ils insistent tous pour que les stagiaires puissent bénéficier de droits sociaux en particulier à la retraite."Juridiquement le stagiaire n’est pas salarié", a souligné Roger-Vasselin, qui a prévenu : "Il ne faut pas tarir le robinet des stages. S’ils deviennent trop coûteux, les entreprises ne joueront pas le jeu".

Pour cette réunion, le patronat avait retiré de son texte des clauses sur l’accueil des jeunes apprentis mineurs en entreprise que les syndicats avaient trouvées "choquantes" lors de leur précédente réunion le 11 mai.

Le 24 mai 2011, par Patricia Gautier-Moulin

Nadia Bruneau, Centre-Inffo

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