La certification des personnes

L’obtention d’une certification permet à chaque individu d’optimiser ses chances d’insertion professionnelle. C’est également un signal fort pour les employeurs qui peuvent mieux appréhender les compétences détenues par leurs salariés ou candidats à l’embauche.

1. Définition juridique

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a été créée en 2002 par la Loi du 17 janvier 2002, traduite dans l’article R335-12 à R335-32 du code de l’éducation. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009) relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a récemment modifié certaines prérogatives et missions de la CNCP. Ces modifications sont expressément signalées ci-après. La CNCP est placée, par délégation du Premier ministre, sous l’autorité du ministre chargé de la formation professionnelle (décret 2005-545). La CNCP représente la France dans le cadre des travaux européens et internationaux sur la certification.

Elle constitue l’organisme de référence sur le champ de la certification des personnes : les diplômes, les titres et les certificats de qualification professionnelle [1] Cette commission est chargée de créer et d’alimenter le Répertoire national des certifications professionnelles, qui réunira à terme l’ensemble des certifications [2] accessibles en France.

A noter : depuis la loi n° 2009-1437, la Commission nationale de la certification professionnelle doit constituer un inventaire des compétences transversales, se distinguant néanmoins des certifications professionnelles. A terme, cet inventaire regroupera les habilitations réglementaires (comme les habilitations électriques, par exemple) et des compétences transversales, comme celles des tuteurs… Des informations complémentaires sur la CNCP, ses missions, sa composition et ses réalisations sont disponibles sur le site Droit de la formation : www.droit-de-la-formation.fr et sur le site de la CNCP : www.cncp.gouv.fr

 2. Aspects pratiques

Aujourd’hui, il est devenu essentiel de faire valoir sa qualification pour trouver sa place sur le marché du travail. Obtenir une certification (un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnel) est ainsi une manière de faire preuve de sa qualification et de sa capacité à exercer une activité professionnelle. Pour l’employeur, cette certification a l’avantage d’attester des compétences réellement maîtrisées par un candidat à l’embauche ou par un salarié visant une évolution professionnelle.

Le terme de certification est encore mal connu du grand public. Il s’agit du terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. Il existe donc trois grands groupes de certifications qui peuvent être obtenues après vérification de la maîtrise professionnelle exigée.

2.1. Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat

La première catégorie de certifications regroupe les diplômes et titres nationaux, délivrés par l’Etat et au nom de l’Etat, sous la responsabilité exclusive de huit ministères chargés :

• des Affaires sociales ;
• de l’Agriculture ;
• de la Culture, pour certains diplômes ;
• de l’Education nationale ;
• de l’Emploi ;
• de l’Enseignement supérieur ;
• de la Jeunesse et des Sports ;
• de la Santé. Cette première catégorie inclut également les diplômes d’ingénieur et les diplômes délivrés par les écoles supérieures de commerce.

A noter : depuis la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009) relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Commission nationale de la certification professionnelle rend un avis public sur l’opportunité de la création de nouvelles certifications de cette catégorie.

2.2. Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes en leur nom

Cette deuxième catégorie réunit les diplômes et titres délivrés en leur nom propre par différents organismes  : des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres de métiers, des organismes de formation publics, privés ou associatifs, certains ministères (Défense, Equipement…), des instituts nationaux liés à des secteurs professionnels (tourisme, transports…), etc.

2.3. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)

Cette troisième catégorie est homogène puisqu’elle est uniquement constituée de certifications délivrées en leur nom propre par les branches professionnelles : automobile, emploi familial, immobilier, hôtellerie, restauration, par exemple… Les CQP répondent aux besoins de qualifications spécifiques que ces branches ont identifiés. Ils sont « monnayables » uniquement dans la branche ou le regroupement de branches qui les ont créés.

A noter : depuis la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009) relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l’avis rendu par la Commission nationale de la certification professionnelle sur un CQP est réputé conforme.

A noter : Les certifications sont des documents écrits qui doivent en particulier mentionner l’organisme qui les délivrent, son cachet, sa qualité, l’intitulé de la certification obtenue, le nom du titulaire, la date et le lieu d’obtention.

Pour plus d’information, consultez :

• L’ouvrage « Bien choisir son diplôme », Collection Les Essentiels, Centre INFFO, 2009
• Le miniguide « Comment enregistrer une certification au Répertoire national ? » en line sur le site droit.de.la.formation.fr

3. Démarche d’ingénierie

Pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), chaque personne s’engage dans un parcours de qualification qui lui est propre. Ce parcours individuel peut inclure, à différents moments de sa vie professionnelle, des phases de formation, initiale ou continue. Il peut également s’appuyer, depuis 2002, sur la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La formation initiale

En France, la formation initiale est définie comme celle qui précède l’entrée dans la vie active. Elle débute pour la majorité [3] des jeunes dans un établissement scolaire, avec un statut d’élève. Elle se poursuit ensuite, après la scolarité obligatoire, par un parcours dans des établissements d’enseignement secondaire, puis supérieur, avec un statut d’élève, puis d’étudiant…

L’apprentissage

Faisant partie de la formation initiale, l’apprentissage est néanmoins un dispositif de formation très spécifique, en alternance, proposé en contrat d’apprentissage et sous statut d’apprenti. L’apprentissage engage conjointement un apprenti, une entreprise et un centre de formation d’apprentis (CFA).

Plus d’informations sur le site Droit de la formation : www.droit-de-la-formation.fr

et sur le site dédié à l’apprentissage et contrat de professionnalisation : http://www.contrats-alternance.gouv...

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue est, en France, définie comme celle qui est effectuée après l’entrée dans la vie active. Elle accompagne les personnes tout au long de leur vie professionnelle. Elle s’adresse aux salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi… Elle s’effectue généralement sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

La validation des acquis de l’expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet à toute personne d’obtenir tout ou partie d’une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle, bénévole ou personnelle, de trois ans, en lien avec la certification visée. Plus d’informations sur le site Droit de la formation : www.droit-de-la-formation.fr et sur le site dédié à la VAE : www.vae.gouv.fr

A noter : des combinaisons sont possibles entre plusieurs de ces voies.

Vidéos

L’apprentissage

Validation des acquis de l’expérience

VAE évolution, révolution

VAE une ambitieuse réforme

Parcours : d’assistante maternelle à aide soignante

Parcours : de plombier à infirmier

Jean Marc : de plombier à infirmier

Parcours : d’agent d’accueil et de sécurité vers aide soignant

Consultez le site www.centre-inffo.tv pour toutes les vidéos

Les outils

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de trouver une certifications enregistrée : il est en ligne à l’adresse suivante : www.cncp.gouv.fr

Le référentiel de certification : c’est un document qui fait l’inventaire précis des compétences dont la maîtrise est exigée pour exercer un métier et, donc, pour l’obtention du diplôme, du titre ou du CQP correspondant. Il indique les situations dans lesquelles ces compétences peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre et les critères de réussite qui permettent de déterminer le niveau atteint ou de situer la performance du candidat. Le référentiel n’est pas un programme, mais un étalon permettant d’effectuer des mesures. Il indique ce qu’il faut évaluer, comment évaluer et selon quels critères. Source : VAE : mode d’emploi, 2002

Nous vous proposons de consulter quelques exemples de référentiels : BTS des métiers de l’audiovisuel : http://crdp.ac-bordeaux.fr/document...

CAP de solier-moquettiste : www.unrst.com/public/media/d...

Les référentiels de certifications sont disponibles auprès des organismes certificateurs qui délivrent les certifications. Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP, en ligne sur le site www.cncp.gouv.fr) propose un résumé des référentiels de certification, pour les certifications enregistrées.

A ne pas confondre avec le référentiel de formation : document qui décrit le programme et l’organisation pédagogique de l’action de formation.