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Communication sur le contrat unique d’insertion au conseil des ministres du 10 mars

Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse et aux Solidarités actives contre la pauvreté, a présenté au conseil des ministres du 10 mars une communication relative à la mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI).

Le CUI, prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. Il comprend plusieurs innovations : un salarié en CUI peut bénéficier du revenu de solidarité active en complément de ses revenus du travail ; la durée hebdomadaire de travail est modulable entre 20 et 35 heures par semaine ; la découverte de l’entreprise est facilitée par l’ouverture de périodes d’immersion en cours de CUI ; les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

En janvier et février 2010, 60 045 contrats uniques d’insertion ont été prescrits dans le secteur non marchand et 25 815 dans le secteur marchand. Un degré de souplesse supplémentaire sera expérimenté pour les personnes en situation de grande exclusion : certaines structures d’insertion par l’activité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d’accéder durablement à l’emploi.

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