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La fondation Terra nova propose la création d’un capital formation au service de l’autonomie

« La création d’un capital formation, financé par la puissance publique, utilisable tout au long de la vie, destiné à permettre à l’individu de subvenir à ses besoins au cours de ses études supérieures ou lorsqu’il suit un parcours de formation qualifiante, serait une mesure de justice ». C’est en ces termes que le rapport "l’autonomie des jeunes au service de l’égalité", publié par la fondation Terra Nova (proche du Parti socialiste) lundi 8 novembre 2010 caractérise la création de ce capital, sur le modèle de ce qui existe déjà dans d’autres pays européens, notamment scandinaves.

Ainsi, en Suède, tout étudiant ou adulte en formation continue dispose d’une studiestöd [1] hebdomadaire, quelle que soit la situation de ses parents, d’un montant de 800 euros, versée sous forme d’allocation pour un tiers et de prêt pour les deux tiers restant. Le coût annuel d’un tel dispositif s’élève à 2,25 milliards d’euros annuels. Assez similaire, mais plus généreux, le système danois professe que tout étudiant de plus de 18 ans a droit à une Statens Uddannelsesstotte, combinaison de prêt et d’allocation s’élevant, pour un étudiant ne vivant plus chez ses parents, à 1050 euros mensuels, dont 350 euros, sous forme de prêt remboursable sur 15 ans. En Grande Bretagne, où les études supérieures sont généralement payantes, contrairement aux pays scandinaves, tout étudiant peut souscrire un prêt pour assurer ses besoins de subsistance. Toutefois, ce système, mis en place en 2004 par Tony Blair, est actuellement dans le collimateur de la nouvelle majorité.

Afin de développer un tel capital formation "à la française", à destination autant des étudiants que des publics en situation de formation professionnelle, la fondation Terra Nova présente un archétype de système, quelque peu calqué sur le fonctionnement de l’actuel RSA. S’il était mis en œuvre selon les recommandations de la fondation, ce capital s’élèverait à l’équivalent du RSA ou d’une bourse de niveau 6, soit 460 euros mensuels, couvrirait une durée d’études ou de formation s’étalant de 3 à 5 ans, pourrait être distribué à titre individuel et indépendamment du revenu parental et serait susceptible d’être complété par des prêts sécurisés. « Dans l’idéal », précise le rapport, « le montant de l’allocation devrait être suffisant pour permettre (…) de vivre décemment sans dépendre d’un travail ou de l’aide de sa famille. Pourtant, un montant supérieur au RSA paraît difficile à justifier : si l’on raisonne du point de vue des besoins, ceux d’un étudiant ne sont pas supérieurs à ceux d’un chômeur en fin de droits. Les montant du RSA doit sans doute être considéré comme insuffisant, mais ce n’est pas l’objet de ce rapport que d’en discuter ».

Au niveau de la formation continue, le rapport estime que « le capital formation permettrait de pallier l’un des principaux défauts du système français de formation continue : si les formations courtes d’adaptation au poste de travail sont aujourd’hui très répandues(40% des salariés suivent au moins une formation au cours d’une année), les formations longues, et notamment les formations initiales différées, qui sont les seules à permettre une authentique promotion sociale et une augmentation du niveau de qualification de la population, sont bien plus rares (40 000 entrées en Cif par an). Ceci explique que la France connaisse des résultats moyens pour le taux des 25-64 ans ayant été en formation au cours des 4 dernières années, qui s’élève à 8% alors que l’objectif de la stratégie de Lisbonne est de 13% ». Si un tel capital venait à être mis en œuvre, le rapport considère que « ce dernier contribuerait, de par sa visibilité, à faire de l’entrée dans les formations longues qualifiantes tout au long de la vie une norme, alors qu’elles sont aujourd’hui l’exception ».

[1] Aide financière.

Nadia Bruneau, Centre-Inffo

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