Colère au CNFPT, suite à l’adoption par le Sénat le 23 juin d’un amendement au projet de loi de finances rectificatif de 2011 déposé par Jean Arthuis, sénateur et président de la commission des finances, prévoyant de diminuer le taux de cotisation formation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale de 1 % à 0,9 % de la masse salariale. Si cette décision est adoptée par l’Assemblée nationale en juillet prochain, « cela reviendrait à amputer nos recettes de 32 millions d’euros. Nous serions obligés de supprimer 40 000 formations », s’insurge Jacques Goubin, directeur de cabinet de François Deluga, président du CNFPT, dans un entretien accordé au Quotidien de la Formation le 24 juin.

Investissement immobilier en question

Au cœur de la polémique : les excédents dégagés par le CNFPT entre 2004 et 2008, (100 millions d’euros relevé par la Cour des comptes), dus à l’acte 2 de la décentralisation. « Avec notamment le transfert des techniciens, des ouvriers et de services des collèges vers les collectivités territoriales, nous avons eu effectivement pendant cette période une croissance mécanique et exceptionnelle de nos recettes de l’ordre de 6,8 % et une légère inertie en terme de formation, le temps de l’intégration de ces nouveaux personnels. Mais en 2010, cette croissance financière n’était plus que de 1,5 % », argumente Jacques Goubin.

Selon lui, Jean Arthuis reprocherait au CNFPT, dont le siège était situé rue d’Anjou dans le 8e arrondissement, d’avoir investi 66 millions dans l’achat de nouveaux bureaux (dont un centre de formation national) dans le 12e arrondissement de Paris. « Il aurait préféré nous voir nous installer dans un endroit moins cher en province. Mais c’est un investissement motivé : notre bail arrive à son terme en 2011. Auparavant, nous louions au coup par coup des salles de formation à Paris qui nous coûtait une fortune. En outre, en terme de transport, il reste plus facile pour un dirigeant de collectivité peu disponible de se rendre une journée à Paris pour se former que d’aller dans un de nos centres à Dunkerque ou à Strasbourg ».

Moins de formations sur mesure

En investissant dans de nouveaux locaux, le CNFPT fait valoir qu’il économisera 3,5 millions d’euros de loyers par an, tout en regroupant l’ensemble de ces bureaux sur un site unique. Il rappelle également que son fonctionnement tient en grande partie à la cotisation formation de 1 % des collectivités (320 millions d’euros collectés en 2010, sur un budget global de 350 millions d’euros). Pour Jacques Goubin, cet amendement visant à abaisser le taux de contribution formation des collectivités territoriales est « injustifié et aura des effets calamiteux ». « Cela nous obligera à réduire les formations sur-mesure que nous organisons pour les collectivités. Avec moins de fonds mutualisés, les plus petites seront les plus lésées ». Une commission mixte paritaire devrait se réunir mercredi 29 juin à ce sujet, avant un dernier passage en juillet à l’Assemblée.

Le 27 juin 2011, par Lydie Colders