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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Mise en ligne : 1er octobre 2010

Si les salariés peuvent bénéficier depuis la loi du 4 mai 2004 d’un droit individuel à la formation, il n’en demeure pas moins que seules les salariés des grandes entreprises semblent en bénéficier. La portabilité du DIF instaurée par la loi du 24 novembre 2009 devrait permettre d’en faire un véritable outil de sécurisation des parcours professionnel.

1. Le cadre légal du DIF

Consultez notre site droit de la formation à l’adresse suivante : www.droit-de-la-formation.fr

2. De la stratégie DIF…

  • Définir ce que l’entreprise veut faire du DIF : outil de dialogue social, outil de management, outil pour développer l’employabilité et les compétences transférables, outil pour construire des parcours qualifiants, formation « récompense »… ?
  • Intégrer le DIF à la politique formation de l’entreprise. L’employeur doit en effet distinguer les formations qui relèvent du plan de formation, notamment de son obligation d’adaptation au poste, et les formations « diffables », à l’initiative du salarié.
  • Bien connaître les priorités de sa branche professionnelle. L’Opca finance en effet des actions définies comme prioritaires par la branche, sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation (0,5%).
  • Mettre en place un dialogue social autour du DIF au niveau collectif par un accord, et au niveau individuel, au cours des entretiens professionnels par exemple.

3. …A la mise en œuvre

  • Définir le rôle de chacun et les procédures internes. Passer le délai d’un mois sans réponse de l’employeur, la demande est automatiquement acceptée. C’est pourquoi, il faut que la procédure soit définie et communiquée : Qui reçoit la demande ? Qui décide ? Qui communique la réponse au salarié ?
  • Mettre à disposition des outils de gestion du DIF : suivi des compteurs, lettre de demande, réponse, relevé des droits à DIF…
  • Communiquer pour faire connaître le dispositif, et impliquer les salariés

Réussir un catalogue DIF

Avantages :

  • Communiquer sur le DIF, impliquer les salariés, leur donner des idées.
  • Cibler les demandes, sans qu’elles puissent être exclusives.
  • Construire une offre avec des prestataires connus, négocier des tarifs ou construire une offre en interne.
  • Intégrer les formations bénéficiant de financements de l’Opca.

Inconvénients :

  • Le concept de catalogue n’altère pas l’idée que l’initiative doit revenir au salarié
  • Attention au risque de frustration en cas de refus : bien rappeler les règles de fonctionnement

Comment s’y prendre ?

  • Pour rester fidèle à l’esprit du Dif, basé sur la négociation, un catalogue Dif peut faire l’objet d’un dialogue entre le service des ressources humaines et les instances représentatives des salariés. Un groupe de travail est ainsi constitué, plus ou moins large (responsable formation, managers, salariés, IRP…).
  • On peut aussi s’inspirer des demandes émises lors des entretiens professionnels.

L’offre doit être suffisamment large pour concerner tous les salariés :

  • Formations métiers
  • Formations « Connaissance de base » : français, mathématique, lecture, écriture…
  • Formations transversales : management, communication, gestion de projet, informatiques, langues…
  • Formation qualifiantes/certifiantes
  • Bilan de compétences
  • VAE
  • Proposer une offre modulaire permettant de constituer des parcours de professionnalisation.

Pour en savoir plus :

Articles du Quotidien de la formation :

  • Portabilité du DIF : des interrogations juridiques subsistent. Le Quotidien de la formation (20 avril 2010)
  • Le droit individuel à la formation se diffuse modestement (PLF 2010). Le Quotidien de la formation (30 octobre 2009)
  • Le DIF ne fait pas encore vraiment partie de la politique de formation (Jean-Pierre Willems, consultant en droit de la formation). Le Quotidien de la formation (23 mars 2009)
  • La portabilité du DIF et la définition de règles communes pour le CIF. Le Quotidien de la formation (8 janvier 2009)

Pratiques d’entreprises : Les Trophées du DIF 2011 :

Enquêtes sur le DIF réalisées auprès de salariés et d’employeurs :

  • Deux enquêtes sur le DIF dans le cadre des Trophées du DIF 2011 :

1. Enquête salariés : http://trophees-dif.demos.fr/Enquet...

2. Enquête DRH/RF : http://trophees-dif.demos.fr/Enquet...

  • Un cahier spécial Droit Individuel à la Formation : le regard croisé des employeurs et des salariés. Perspectives 2008 : Emploi et formation dans les PME. (Agefos-PME) : http://www.agefos-pme.com/fileadmin…

Rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif au droit individuel à la formation (29 septembre 2008)

Consultez le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/

Les outils : Opcalia a développé une plate-forme de gestion en ligne des demandes de DIF. https://geflog.opcalia.com/ Attention : accès réservé

Véronique de Clarens - Briet, Centre-Inffo

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