Définition juridique

Le contrat de professionnalisation, contrat de travail destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans, et depuis, peu élargi aux publics les plus éloignés de l’emploi, permet d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel.

Ce contrat remplace les anciens contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation

Pour les informations relatives aux droits et démarches, aux modalités de financement pour le contrat de professionnalisation, consultez le site du droit de la formation :

http://www.droit-de-la-formation.fr...

 Aspects pratiques

 Rappel historique :

Les contrats de professionnalisation ont été mis en place pour remplacer les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Ces derniers ont rencontré un certains nombres de dérives : les organismes de formation, au vu des aides publiques dont ils pouvaient bénéficier pour les contrats de qualification, ont considérablement augmenté les durées de formation pour des diplômes de haut niveau. Ainsi, à la fin des années 2000, les jeunes sans qualification ne représentaient que 10 % des bénéficiaires, alors que 41 % des bénéficiaires sortaient du système scolaire et voyaient dans le contrat de qualification la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle.

Les contrats de professionnalisation on ainsi été créés avec un cadre juridique plus contraignant, que les branches professionnelles peuvent néanmoins assouplir : sa durée ne peut excéder un an et la durée de la formation ne peut aller au-delà de 15 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures. Les branches professionnelles peuvent aller au-delà des contraintes légales et désigner des publics prioritaires pour ces contrats. Après un départ relativement lent, le contrat de professionnalisation a connu dans plusieurs secteurs professionnels, une réelle montée en puissance.

Source, Le Monde du 07/02/2006

 Les avantages de recourir au contrat de professionnalisation

Pour les demandeurs d’emploi : le contrat de professionnalisation est une opportunité pour s’insérer professionnellement et durablement dans une entreprise, en obtenant une certification reconnue dans un secteur d’activités professionnelles. Le contrat de professionnalisation peut permettre à un demandeur d’emploi d’opérer une reconversion professionnelle. C’est aussi le moyen, pour lui, d’être formé directement en situation de travail, aux techniques et méthodes de l’entreprise, et d’être immédiatement opérationnel.

Pour les jeunes

C’est un moyen d’acquérir une qualification reconnue sur le marché de travail et de faciliter l’entrée dans la vie active. C’est également la possibilité de se prévaloir d’une première expérience professionnelle aux yeux de futurs employeurs.

Pour les entreprises

En utilisant le contrat de professionnalisation comme moyen de recrutement, l’entreprise peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux.

D’une part, elle traduit sa volonté de mettre en place un système de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) fiable et pérenne, en prenant en compte les besoins en formation des nouveaux salariés.

D’autre part, si l’entreprise met en place un partenariat avec un organisme de formation, dans la construction d’un parcours de professionnalisation, elle peut s’inscrire dans une dynamique d’organisation apprenante (une organisation apprenante favorise l’évolution de ses membres, de manière individuelle et / ou collective, ce qui constitue l’une de ses principales sources de compétitivité et d’efficacité). L’entreprise s’engage ainsi à proposer des situations de travail formatrices.

 Les différences avec les autres contrats (CDI, CDD de droit commun, contrat d’apprentissage)

Certains employeurs peuvent s’interroger sur l’opportunité de recruter en contrat de professionnalisation. En effet, même si le contrat de professionnalisation permet à l’employeur d’obtenir des exonérations de charges sociales, d’autres critères peuvent entrer en ligne de compte (expériences et maturité professionnelles, parcours de formation, etc.) et guider l’employeur vers un autre contrat pour un recrutement.

Le document ci-dessous, dans "les outils", vous propose une grille de lecture pour choisir entre différents contrats. Il s’agit d’exemples de réflexions proposés à titre indicatif.

Pour plus d’informations sur les différentes possibilités d’exonération de charges ou d’aides proposées par les pouvoirs publics (notamment entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), consultez le site droit de la formation : http://www.droit-de-la-formation.fr/

Quelques chiffres

En 2009, les entrées en contrat de professionnalisation diminuent : près de 146 000 nouveaux contrats ont été enregistrés, après 179 000 en 2008 et 170 500 en 2007. Le nombre d’entrées recule de -18 % en 2009, après avoir progressé de +5 % en 2008 et de +18 % en 2007, retombant ainsi au niveau de 2006 (144 400). Dans un contexte de très forte contraction de l’emploi salarié marchand au premier semestre 2009 (-251 000), le recul des entrées en contrat de professionnalisation a été nettement plus marqué au premier semestre 2009 qu’au second : -38 % au premier semestre (-41% pour les jeunes) par rapport à la même période de 2008, -5 % au second semestre par rapport aux six derniers mois de 2008.

Source : PLF 2011

 Démarche d’ingénierie

L’utilisation du parcours de professionnalisation nécessite la définition et l’organisation d’un parcours de formation.

1. Elaboration d’un projet de formation alternée entre l’entreprise et le / les organismes de formation : la construction d’un projet de formation en alternance peut nécessiter la rédaction conjointe d’un cahier des charges.
2. Mise en place du parcours de formation en entreprise, en cohérence avec les enseignements généraux dispensés en organisme de formation : en utilisant les outils disponibles tels que les référentiels (certification, formation, activités professionnelles), tableaux de bord relatifs à l’organisation des situations de travail, fiches d’activités, etc.
3. Construction des outils : de communication (entre l’entreprise et l’organisme de formation), de suivi de la formation (évaluations intermédiaires) : fiches de liaison, carnets de bord, grilles d’évaluation intermédiaires, etc.
4. Formalisation du dispositif de tutorat et des autres actions d’accompagnement, le cas échéant : guide du tutorat, livret d’accueil, fiche de présentation de l’entreprise et du service concerné…, entretiens de préparation au passage devant un jury, etc.
5. Préparation de l’évaluation finale : fiche d’évaluation des acquis professionnels, évaluation en situations de travail, etc.

Témoignages

 

Divers acteurs se sont emparés du contrat de professionnalisation.

 

Différentes expérimentations ont pu être menées par chacun d’entre eux : Opca, établissement d’enseignement supérieur, entreprise, l’administration pénitentiaire….

 

78 % des intérimaires signataires d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi : en 2007, 560 entreprises de travail temporaire (contre 460 en 2006) ont proposé 4324 contrats de professionnalisation pour intérimaires (3733 en 2006)

 

Economie sociale : 90 % des bénéficiaires de contrats financés par Uniformation sont satisfaits : l’enquête menée par Uniformation sur les années 2004 – 2005 – 2006 montre que la quasi-totalité des bénéficiaires et des employeurs de contrats de professionnalisation financés par l’Opca se déclare satisfaits

 

Elsa, un dispositif original pour l’insertion professionnelle des jeunes littéraires : le dispositif Elsa (Etudiants de lettres et de sciences humaines) d’insertion professionnelle des étudiants des filières générales dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, lancé en 2006 par le Cnam et Sciences Pô, séduit de plus en plus d’entreprises et de jeunes.

 

Nord-Pas-de-Calais : un objectif de 15.000 contrats de professionnalisation en 2008 : le service public de l’emploi régional et les partenaires sociaux membres de la Copire (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) ont signé, le 10 juin, une charte régionale dont l’objectif est de signer 15.000 contrats avant fin 2008

 

Prodiat, « dispositif interactif d’accompagnement territorial des contrats de professionnalisation » : de mai 2007 à aujourd’hui, plus de 350 contrats de professionnalisation ont été signés dans les PME et TPE en Nord Pas de Calais dans le cadre de ce dispositif

 

Itinéraires de jeunes en contrat de professionnalisation : les entreprises proposent de plus en plus d’offres en alternance sur leur site. Mais effectuer ses propres recherches reste le plus sûr moyen de trouver une entreprise. ensuite le rôle tu tuteur est essentiel.

 

Agefos PME, principal financeur des contrats de professionnalisation en France : en 2007, l’Agefos-PME a engagé près de 822 millions d’euros de dépenses de formation, dont plus des deux tiers au titre des contrats de professionnalisation. L’Opca en a ainsi financé 35 125, soit 21 % des contrats conclus en France.

 

Mieux réinsérer les détenus : l’administration pénitentiaire et le Medef ont signé un protocole d’accord national visant à faciliter le retour à la vie active des détenus grâce au contrat de professionnalisation.

 

Source : Inffo Flash, n°729, 1-15 septembre 2008

 

D’autres articles relatifs à la professionnalisation ont été publiés dans notre revue Actualité de la Formation Permanente, n°200 « Les entreprises adoptent la professionnalisation »

Des outils à votre disposition

• Grille de lecture comparative : recruter avec un contrat de professionnalisation, un contrat d’apprentissage ou un CDI / CDD de droit commun ?