Les arbitrages concernant les décrets d’application de l’article 135 de la loi de finances 2010 du 30 décembre 2009 mettant en place le revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes ont été faits et « les décrets sont dans les tuyaux administratifs. Ils vont paraître, je l’espère, avant la fin du mois, au plus tard avant le 14 juillet » a déclaré Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives invité par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) mardi 15 juin 2010.

Le RSA jeunes sera accessible au 1er septembre 2010 aux jeunes pouvant justifier de deux années de travail (soit 3214 heures) dans les trois ans. Le premier versement de la Caisse d’allocations familiales interviendra le 5 octobre.

Les apprentis pourront aussi être bénéficiaires du RSA, sous réserve d’un nombre d’heures travaillées suffisant au cours de trois années, mais les étudiants, âgés de moins de 26 ans, ne pourront y prétendre.

À l’inverse de Martin Hirsch qui tablait sur environ 60 000 jeunes, le ministre n’a pu donner d’objectifs sur le nombre de RSA jeunes susceptibles d’être alloués. « C’est déjà compliqué avec les adultes, mais avec les jeunes, je ne suis pas sûr du tout qu’ils vont demander à bénéficier du RSA ou aller se présenter au conseil général » a-t-il reconnu.

Il a indiqué que le dispositif bénéficierait d’une « communication par prescription » plutôt que grand public (exceptés des radios jeunes et Internet). Seront ciblés les prescripteurs de contrats aidés, Pôle emploi, les Missions locales.

Le budget est selon lui largement assuré. Le RSA étant financé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) alimenté par une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital et des revenus mobiliers « ce qui montre bien qu’on peut faire ce genre de taxes sur des revenus du capital le cas échéant sur les retraites » a-t-il commenté, et par une dotation budgétaire qui ajuste.

Tablant sur une montée en puissance rapide, il pense avoir largement de quoi faire face. [1]

[1] La loi de finance 2010 indique 1,2 milliard d’euros pour la taxe et de 1,674 milliard de dotation budgétaire. La dépense globale budgétée est de 3,1 milliards