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Les contrats relevant du droit commun : contrats à durée indéterminée et à durée déterminée
Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage ». C’est en 1973, avec la loi relative au licenciement, que le seul terme de « contrat de travail » est utilisé. On distingue le « louage de services » et le « louage d’ouvrage ».
Le contrat de louage se définit comme « un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ».
Source : Droit du travail, édition Dalloz
Définition juridique
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Un contrat écrit n’est pas obligatoire sauf :
- en cas de signature d’un CDI à temps partiel ou d’un CDI intermittent
- ou si la convention collective applicable l’exige
A défaut d’engagement écrit, c’est l’exécution d’une prestation de travail rétribuée dans un lien de subordination à l’égard de l’employeur qui fait la preuve du contrat.
Pour plus d’informations, consultez le site Service Public (Portail de l’administration française)
http://vosdroits.service-public.fr/...
Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quelque soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère chargé du Travail http://www.travail-solidarite.gouv....
Aspects pratiques
Avec la montée du chômage de ces 30 dernières années, d’autres contrats ont été pensés pour faciliter, notamment, l’insertion des jeunes et des publics en difficultés. Certains d’entre devaient permettre aux entreprises de s’adapter dans un contexte économique en profondes mutations.
- Contrat Emploi Solidarité (CES)
- Contrat Emploi Consolidé (CEC)
- Contrat d’Insertion Professionnelle (CIP)
- Emplois-jeunes
- Contrat Nouvelle Embauche (CNE)
- Contrat Première Embauche (CPE)
Plusieurs de ces contrats n’ont jamais vu le jour et d’autres n’ont pas vécu longtemps. Janvier 2010 verra certainement la naissance du contrat unique d’insertion (CUI)
Démarche d’ingénierie
Le recrutement, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, se structure en différentes étapes :
- Identifier le besoin / manque en termes de compétences : cela peut être pour le remplacement d’un poste déjà existant ou suite au développement de nouvelles activités, donnant lieu ainsi à une création de poste. Le recrutement peut être prévu à durée déterminée ou indéterminée.
- Réaliser la fiche de poste correspondante : s’il s’agit d’un nouveau poste, il faut réaliser la fiche de poste en lien avec le référentiel métier s’il existe. Une fiche de poste décrit les tâches et les activités à réaliser dans l’emploi.
- Publier et diffuser l’offre d’emploi : l’offre d’emploi peut être rédigée à partir de la fiche de poste. Il s’agit de donner un nombre d’éléments suffisants pour donner une vision juste de l’emploi à pourvoir. Les offres d’emplois peuvent être diffusées via des structures spécialisées tel que Pôle Emploi, mises en lignes sur des sites dédiés à la recherche d’emploi et / ou spécialisés. L’offre d’emploi peut être transmise à un cabinet de recrutement, qui se chargera d’effectuer une pré-sélection des candidats.
- Sélectionner les candidats potentiels : si vous êtes passé par un cabinet de recrutement, ils feront cette sélection. Une première sélection peut être faite à partir des curriculum vitae : niveau de diplômes, expérience professionnelle déjà acquise, d’autres critères qui peuvent avoir toute leur importance pour le poste à pourvoir.
- Faire passer des entretiens de recrutement : afin de départager les candidats retenus, un entretien peut avoir lieu. Ces entretiens ont pour objectif d’évaluer la motivation des candidats, leur aisance à l’oral, leur degré de connaissance d’une langue vivante, etc. ces entretiens devront permettre au recruteur d’effectuer un choix définitif.
- Préparer l’accueil du nouvel arrivant dans l’entreprise : un nouveau salarié qui intègre une entreprise, que ce soit pour un contrat à durée indéterminée ou déterminée, doit être accueilli et accompagné au mieux dans sa prise de poste. Il est conseillé de transmettre tous les documents nécessaires : fiche de poste, comptes-rendus de réunions, process qualité, fiches de procédures internes à l’entreprise, etc.
Depuis peu de nouvelles modalités de recrutement se sont développées.
Les entreprises proposent des modalités de recrutement beaucoup plus rapide et, en l’occurrence, moins onéreuses.
Par exemple :Speed jobbing : l’idée est de provoquer des entrevues entre employeurs et demandeurs d’emploi, d’une durée de 8 minutes.E-recrutement : le recrutement sur Internet se développe de plus en plus. L’utilisation de l’outil intervient quasi à chaque étape du processus de recherche d’emploi : publication des offres d’emplois en ligne (possibilité de mettre en place des alertes régulières), rédaction de la lettre de motivation et du curriculum vitae, conseils pour l’entretien de recrutement…..
Pour plus d’informations
Le site de Pôle Emploi : http://www.anpe.fr/index.shtml
Le site de l’Agence Pour l’Emploi des cadres : www.apec.fr
Le moteur de recherche keljob.com : www.keljob.com
Le site carrière online : http://www.carriereonline.com/
Le site de l’Association pour Faciliter l’Insertion Professionnelle des Jeunes Diplômés : http://www.afij.org/
Le site Monster : http://www.monster.fr/
Cette liste n’est pas exhaustive, il existe un grand nombre de sites qui proposent des offres d’emploi en ligne avec des conseils liés au recrutement.
Quelques chiffres
Le nombre de salariés dans les secteurs marchands a augmenté au 4ème trimestre 2010
L’emploi continue d’augmenter au quatrième trimestre, et les créations d’emplois sont plus nombreuses que le trimestre précédent (+37 600 après +22 200). Alors que le trimestre précédent l’emploi marchand hors intérim était quasi table, ce trimestre il est en légère hausse : +15 100 après +2 200.
La croissance de l’emploi reste portée par le secteur tertiaire
La hausse des effectifs dans l’intérim est toujours dynamique ce trimestre (+3,9 % après +3,6 %, soit +22 500 emplois). Ces salariés sont comptabilisés dans le tertiaire, quel que soit le secteur dans lequel ils effectuent leur mission.
La hausse de l’emploi tertiaire hors intérim se poursuit au même rythme que le trimestre précédent : +20 500 postes (+0,2 %) après +22 100. Au total, la hausse de l’emploi dans le tertiaire est de +0,4 % sur le trimestre, comme au troisième trimestre.
La baisse de l’emploi s’atténue dans l’industrie
L’emploi dans l’industrie reste orienté à la baisse mais les pertes d’emplois sont beaucoup moins nombreuses que le trimestre précédent (–2 500 soit –0,1 %, contre –17 700 au troisième trimestre). L’emploi dans la construction reste également orienté à la baisse ce trimestre (–3 000, soit –0,2 % comme au troisième trimestre).
Source : http://www.insee.fr
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