Contexte général

La France traverse actuellement une crise économique et sociale de forte ampleur.

Pour lutter contre la crise, une série de mesures a été prise par l’Etat. Ces mesures visaient notamment à :

• garantir le financement de l’économie (aides aux banques),
• soutenir l’activité économique et l’emploi (aides aux entreprises en difficultés, aides au chômage partiel, CTP, plan d’emploi des jeunes…).

La crise économique n’épargne aucune région, de nombreux secteurs sont touchés. Alors les Régions elles-aussi se mobilisent. Les initiatives peuvent être très disparates selon les Régions. Toutefois deux axes majeurs se dégagent : les aides au développement économique et les aides à l’emploi et la formation.

 Des pratiques régionales

Les aides à l’emploi et la formation

Les initiatives des Conseils régionaux, en matière d’aide à l’emploi et à la formation, ciblent principalement les entreprises en difficulté et l’emploi des salariés. Face à la crise, la formation des salariés est considérée comme un tremplin pour favoriser leur reconversion. Le déploiement de projets et de mesures consacrés à la qualification des salariés en chômage partiel ou en situation de licenciement économique est conséquent et prend parfois le pas, sur des mesures d’aides purement pécuniaires. Les initiatives qui s’orientent vers l’anticipation de la sortie de crise, existent et cohabitent très souvent avec les mesures d’urgence.

Quelques exemples

Alsace

Février 2009, le Conseil régional a adopté une nouvelle "aide d’urgence à la formation des salariés en chômage partiel ». Un numéro spécial a aussi été mis en place pour les entreprises souhaitant avoir accès à des informations sur les dispositifs de formation en temps de crise : 0 820 20 44 44 (N° Indigo).
Consultez :
http://www.region-alsace.eu/dn_arch…

Bretagne

La région a mis en place de nouvelles mesures pour aider jeunes et adultes touchés par la crise à s’orienter (ou se réorienter), valider ses acquis ou se qualifier. Elles concernent en particulier les 16-26 ans -notamment les moins qualifiés d’entre eux-, les demandeurs d’emploi et les salariés en difficulté.
Parmi elles :

• une bourse d’accès à la qualification de 1 000 € pour les jeunes âgés de moins de 26 ans, sans diplôme mais avec un projet professionnel.
• une aide supplémentaire aux TPE et aux apprentis pour favoriser l’apprentissage,
• un chèque reconversion pour les salariés licenciés.

Consultez :
http://www.bretagne.fr/internet/jcm…

Franche-Comté

Le Conseil régional a mis en place trois mesures pour l’emploi des salariés des entreprises en difficultés. Ainsi, le dispositif "Compétences Plus" s’adresse aux salariés au chômage partiel. Le fonds régional de sécurisation professionnelle cible les salariés dont l’entreprise subit une baisse d’activité ou dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Enfin, la Région Franche-Comté a signé un accord expérimental avec l’Etat et les partenaires sociaux pour mettre en place des actions de formation dans les entreprises.

Consultez :
http://www.franche-comte.fr/fr/poli…

Limousin

Le Conseil régional Limousin, les partenaires sociaux et l’Etat ont signé, en novembre 2009, une charte d’engagement pour le développement de la formation des salariés face à la crise en Limousin.
Dans ce document, les signataires de la charte s’engagent, à travers leurs organisations et les instances représentatives du personnel, à apporter des réponses efficaces aux entreprises et aux salariés en matière de formation en fonction des situations de crise auxquelles ils sont confrontés.

Consultez la charte :
http://www.region-limousin.fr/Signa…

Les aides au développement économique

Les régions, depuis les premières lois de décentralisation, sont des acteurs majeurs du développement économique. Dès décembre 2008, plusieurs d’entre elles ont réagi rapidement en développant des dispositifs pour soutenir l’activité économique. Certaines régions ont renforcé plus particulièrement leurs dispositifs existant en augmentant leur participation financière à certains fonds, notamment ceux en partenariat avec Oséo(*), la banque publique des PME.

(*)OSEO est un EPIC, placé sous la tutelle du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ainsi que du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sa mission est de financer l’innovation, le développement et la croissance des PME à tous les stades de leur existence. D’autres ont favorisé des actions ponctuelles et sectorielles (aides aux entreprises en difficultés, soutien à l’activité de certains secteurs…)

Quelques exemples :

Aquitaine

Octobre 2008 la Région Aquitaine, en partenariat avec le Bureau du Comité régional des Banques et la délégation régional d’Oséo a mis en place un comité de pilotage financier pour aider les entreprises de la région à faire face à la crise financier. Lien vers : http://aquitaine.fr/actualites/face…

Auvergne

Le conseil régional a crée notamment :

• un nouveau fonds d’avance de trésorerie pour les entreprises. Les bénéficiaires de ce programme sont les entreprises rencontrant des difficultés « exclusivement liées à la crise actuelle » et manquant de trésorerie
• un nouveau programme : l’Aide Régionale au Développement de l’Innovation des Entreprises(ARDIE). Ce programme doit inciter les entreprises auvergnates à axer leurs efforts sur l’innovation et doit leur permettre de recruter plus facilement du personnel de Recherche & Développement.

Consultez :
http://www.auvergne.org/economie/de…

Ile-de-France

Novembre 2008, le Conseil régional d’Ile-de-France a voté une série de mesures visant surtout à rendre plus cohérents et plus accessibles l’ensemble des dispositifs d’aide proposés aux entreprises :

• signature d’une charte de coopération entre la Région et ses partenaires : État, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Oséo, Chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI), Chambre de métiers et de l’artisanat d’Île-de-France (CMA)…,
• création d’un droit gratuit d’accueil et d’orientation aux porteurs de projet,
• mise en place d’une « plateforme régionale d’appui aux créations d’entreprises à fort potentiel de croissance et d’emploi »,
• réalisation d’un site Internet d’information pour les PME-PMI.

Consultez :
http://www.iledefrance.fr/lactualit…

 Pour plus d’informations

La base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR) réalisé par la Mission Régions du centre INFFO.
http://www.centre-inffo.fr/spip.php…
Cette base de données rassemble les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.