Pour Jean-Patrick Gille (PS), la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires permettrait de financer les aides aux fins de droits
« Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ne peut pas tout supporter », a estimé le député socialiste d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille dans un communiqué diffusé mercredi 10 mars. En cause : la politique du gouvernement en matière d’indemnisation des chômeurs en fin de droits en 2010.
« Quand on interroge le gouvernement sur les solutions qu’il envisage, on comprend qu’il prévoit de tout faire financer par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui sera installé le 15 mars », a analysé le parlementaire.
« Au vu de la multiplication des missions allouées à ce fonds par l’Etat », Jean-Patrick Gille redoute « des déficits de trésorerie à venir » et « déploré avant tout le désengagement financier de l’Etat dans la gestion des demandeurs d’emploi. »
Le député PS propose de « supprimer les heures supplémentaires Tepa. Ce dispositif qui n’a toujours pas fait ses preuves mais dont les exonérations fiscales représentent un sérieux manque à gagner pour l’Etat (3,5 milliards d’euros en 2008) est devenu une aberration en temps de crise et sera défavorable à l’emploi au moment de la reprise. Le supprimer permettrait de créer en urgence une allocation de solidarité crise prolongeant de six mois les indemnités chômage des demandeurs d’emploi en fin de droits (2,9 milliards d’euros) — ce qui les inciterait à suivre une formation — et de rétablir l’allocation équivalent retraite (AER), dont le coût est évalué à 400 millions d’euros ».
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