Un projet de décret pour prolonger l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) en 2010
Un projet de décret a été soumis aux partenaires sociaux lors de la dernière réunion du Conseil national de l’emploi (CNE) mardi 13 avril 2010. Il s’agit de reconduire l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) pour l’année 2010. Celle-ci permet au demandeur d’emploi de terminer sa formation, au-delà de sa période d’indemnisation.
Par ce décret, une allocation est instituée pour les chômeurs indemnisés par l’assurance chômage au début de leur formation, mais dont l’indemnisation s’interrompt avant le terme de leur formation. L’Afdef prend le relais de l’indemnisation chômage « le montant journalier de l’allocation des demandeurs d’emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette Allocation » et cela tout le long de la formation prescrite par Pôle emploi. C’est à l’opérateur que revient la décision de l’attribuer
Instituée par le décret 2009-458 du 22 avril 2009, elle ne concernait que les demandeurs d’emploi en formation en 2009. Pour la reconduire, il faut donc un décret permettant d’en faire bénéficier les demandeurs d’emploi pour lesquels une formation serait prescrite en 2010.
Le texte précise que les formations ouvrant droit à cette allocation permettent d’acquérir une qualification reconnue et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. C’est le préfet de région qui arrête la liste des métiers « au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi. »
Le coût de la mesure, évalué à 160 millions d’euros, est financé par l’État et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
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