Sept heures : c’est le temps moyen qu’un salarié consacre chaque année à la formation professionnelle en France. Autant dire que l’absence pour se former relève d’un parcours encadré, parfois semé d’obstacles, jamais laissé au simple hasard d’une envie soudaine.
Les règles varient selon le contrat, la formation envisagée ou le dispositif mobilisé. Dans certains cas, un refus motivé de l’employeur s’impose si la demande n’est pas conforme ou si l’organisation de l’entreprise risque d’en pâtir.
Absence pour formation : un droit pour les salariés ?
Le monde de la formation professionnelle nourrit bien des attentes, mais gare aux illusions : le code du travail encadre précisément ce droit. Oui, chaque salarié peut aspirer à se former, mais il ne s’agit pas d’un passe-droit pour s’éclipser du bureau quand bon lui semble : l’aval de l’employeur demeure la règle.
Tout dépend du contrat de travail et du cadre choisi. Parfois, la formation s’inscrit dans un plan de développement des compétences proposé par l’entreprise : l’accord est alors naturel, les dates sont fixées d’un commun accord. Mais si le salarié souhaite agir de sa propre initiative, via un congé formation ou le CPF notamment, la marche à suivre change. Ici, une demande d’absence s’impose, avec des délais et procédures stricts. L’employeur garde la main pour donner, ou non, son feu vert, sauf exception expressément prévue par la loi.
Ce droit à l’absence pour se former repose sur une idée simple : concilier le développement des compétences et la continuité du travail. La réglementation protège l’accès à la formation, sans jamais perdre de vue les exigences de fonctionnement de l’entreprise.
Quels sont les dispositifs permettant de s’absenter pour se former ?
Pour s’absenter légalement afin de se former, plusieurs dispositifs existent. Chacun possède ses propres conditions et logiques. Le plan de développement des compétences, piloté par l’employeur, ouvre la voie à la formation professionnelle sur le temps de travail : ici, l’initiative vient de l’entreprise, l’accord est intégré au processus.
Pour un projet individuel, il existe des alternatives. Le Compte personnel de formation (CPF) offre la possibilité de financer une formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE). Si la formation a lieu sur le temps de travail, l’employeur doit d’abord donner son accord. Autre solution : le projet de transition professionnelle (PTP), destiné à ceux qui visent une reconversion ou souhaitent élargir leur champ de compétences. Là encore, une demande formelle et un respect du délai préalable sont obligatoires.
Voici les principaux congés existants, chacun avec sa finalité :
- Congé de formation : réservé aux actions de formation longue, hors programme interne.
- Congé pour examen : utile pour se présenter à un diplôme inscrit au RNCP.
- Congé pour bilan de compétences : pour analyser son parcours et définir ses prochaines étapes professionnelles.
- Congé pour validation des acquis de l’expérience : afin de faire reconnaître officiellement les compétences déjà acquises.
Cette diversité témoigne de l’effort pour rendre la formation professionnelle accessible, que la démarche vienne du salarié ou soit soutenue par l’entreprise.
Demande d’absence : démarches, délais et conditions à respecter
Avant toute absence, la demande écrite du salarié est incontournable. Le courrier doit indiquer la nature de la formation, ses dates, sa durée et l’organisme choisi. Ce document doit être remis à l’employeur en respectant le délai de prévenance imposé par le code du travail ou la convention collective. Selon le dispositif, ce délai s’étale en général entre 30 et 60 jours, par exemple, pour un projet de transition professionnelle (PTP), un bilan de compétences ou un congé pour examen.
Impossible de faire l’impasse sur l’accord de l’employeur pour toute absence liée à une formation. La loi ou la convention fixe aussi le délai dont l’employeur dispose pour répondre. Parfois, le silence vaut accord, mais cela dépend du dispositif. Si le financement ou le maintien de la rémunération est en jeu, la demande doit le mentionner explicitement.
| Type de congé | Délai de prévenance | Accord employeur |
|---|---|---|
| Projet de transition professionnelle | 60 jours avant le début de l’action | Obligatoire |
| Bilan de compétences | 60 jours | Obligatoire |
| Congé pour examen | 30 jours | Obligatoire |
La durée de l’absence varie selon la formation, le congé sollicité et les règles de votre contrat de travail. Il est donc indispensable de suivre la procédure à la lettre pour espérer une autorisation d’absence et la continuité de la rémunération pendant la période concernée.
L’employeur peut-il refuser une absence pour formation et sous quelles conditions ?
Obtenir une absence pour formation n’est jamais automatique. Le code du travail et les conventions collectives encadrent les motifs de refus : l’employeur doit motiver sa décision. Parmi les raisons admises : surcharge de travail, désorganisation du service ou non-respect des délais de prévenance par le salarié.
Pour le projet de transition professionnelle (PTP), la loi prévoit que seul un impératif de fonctionnement justifie un refus, et le report ne peut excéder neuf mois. Même logique pour le bilan de compétences ou le congé pour examen : l’employeur doit expliquer sa position. À défaut, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Si l’employeur se montre abusif ou garde le silence au-delà des délais légaux, le recours au Conseil de prud’hommes reste ouvert. Mais gare à l’absence non autorisée : elle expose à des sanctions disciplinaires, jusqu’au licenciement pour faute. Tout l’enjeu consiste donc à respecter scrupuleusement la procédure et à préparer son dossier pour éviter le faux pas.
Au bout du compte, l’absence pour formation s’apparente à un équilibre subtil : progresser sans fragiliser l’organisation. Pour le salarié motivé, chaque étape franchie marque aussi un pas vers une trajectoire professionnelle renouvelée, preuve que, parfois, l’absence n’est qu’une autre façon d’avancer.
