Personne ne saute de joie en découvrant la ligne « congés payés » sur sa convention de stage. Et pour cause : aucun texte officiel ne mentionne cette notion pour les stagiaires. Pourtant, dès que le stage dépasse deux mois, l’étudiant obtient bel et bien des droits à s’absenter, droits qui ne portent jamais vraiment le nom de « congés payés ». La gratification mensuelle, quant à elle, continue généralement de tomber, sauf exceptions clairement prévues.
Derrière cette façade, le terrain est mouvant : certains accords d’entreprise, des conventions collectives ou simplement des habitudes propres à chaque structure dessinent des règles plus généreuses. D’un établissement à l’autre, la réalité varie. Résultat, la frontière entre droit et usage reste floue, et le casse-tête des démarches administratives n’arrange rien.
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Plan de l'article
Ce que prévoit la loi pour les congés des stagiaires en France
Le droit encadrant les congés des stagiaires s’articule autour de la loi du 10 juillet 2014 et du Code de l’éducation. Un stagiaire ne devient jamais l’équivalent d’un salarié, mais il n’est pas laissé pour compte : la législation lui reconnaît des garanties précises. Tout commence par la convention de stage, signée entre l’étudiant, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
À partir de deux mois de stage, soit 44 jours à 7 heures ou 308 heures de présence effective,, impossible d’ignorer la règle : la convention doit obligatoirement prévoir la possibilité de prendre des congés ou d’obtenir des autorisations d’absence. Aucun texte ne détaille le nombre exact de jours à accorder, mais la plupart des structures suivent le rythme des salariés, à savoir 2,5 jours ouvrables par mois. Ce chiffre est indicatif, pas imposé par la loi. Quant à la gratification, elle reste versée durant ces absences, sauf si la convention en décide autrement.
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Voici les principaux types de congés et absences reconnus pour les stagiaires :
- Les congés conventionnels, négociés et inscrits dans la convention de stage, varient selon l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
- Les congés spécifiques (maternité, paternité, adoption, maladie), expressément mentionnés dans le Code de l’éducation et le Code du travail, s’appliquent dans les mêmes conditions que pour les salariés.
La convention de stage joue donc le rôle de feuille de route. Elle détaille la durée du stage, les modalités d’absence, le nom du tuteur et celui de l’enseignant référent. Même si le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, il profite de ces droits tout au long de sa formation. À noter : certaines branches professionnelles ou écoles vont plus loin que la loi et accordent des congés au-delà du minimum prévu.
Stage de six mois : à combien de jours de congés peut-on réellement prétendre ?
Chaque année, des milliers d’étudiants se lancent dans des stages de six mois, mais le flou persiste sur le nombre de jours de congés auxquels ils peuvent prétendre. Les stagiaires ne bénéficient d’aucun quota légal prévu par le code du travail. Seule obligation : pour tout stage de plus de deux mois (soit plus de 308 heures), la convention doit prévoir des possibilités d’absence.
Dans les faits, la majorité des entreprises appliquent un barème devenu la norme : 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Sur six mois, cela donne 15 jours, calqués sur ce que touchent les salariés. Ce chiffre, souvent repris, n’est pourtant écrit nulle part dans les textes, et seule la convention de stage fait foi. C’est elle qui fixe le nombre de jours, les modalités de prise et le maintien éventuel de la gratification pendant les absences. Certaines entreprises sont plus généreuses, d’autres plus restrictives. Tout se discute à la signature de la convention.
La gratification est obligatoirement versée si la durée du stage dépasse deux mois. Son montant dépend du nombre d’heures de présence, mais elle peut continuer à être payée durant les congés si la convention le mentionne. Avant de signer, passez votre convention au crible : vérifiez chaque clause sur les congés et la gratification. En cas de litige, ce document, validé par l’école, reste votre meilleur allié.
Cas particuliers et situations à connaître pour éviter les mauvaises surprises
Les règles des congés des stagiaires couvrent bien plus que les absences classiques. Certains événements de la vie ouvrent droit à des congés spécifiques. Depuis la loi du 10 juillet 2014, le Code de l’éducation accorde aux stagiaires les congés maternité, paternité et adoption dans les mêmes conditions que les salariés. L’entreprise d’accueil doit les accepter, sous réserve des justificatifs habituels.
Autre point à surveiller : les autorisations d’absence. Elles couvrent les examens, les entretiens d’embauche ou les démarches nécessaires à la formation. La convention de stage doit préciser comment les demander et dans quels cas elles sont accordées. Les absences pour maladie sont également prévues : un certificat médical suffit à justifier l’absence, et la gratification peut être maintenue si la convention l’autorise.
Quant aux avantages sociaux proposés par l’entreprise, titres restaurant, participation aux frais de transport, accès au comité social et économique,, ils s’appliquent aussi aux stagiaires dès lors qu’ils profitent aux salariés. À cela s’ajoutent les règles internes : respect des horaires légaux, interdiction de faire des heures supplémentaires, obligation de rendre le rapport de stage dans les temps. Un simple oubli ou une absence mal déclarée peut remettre en cause la gratification ou causer un blocage administratif.
La convention de stage doit donc anticiper chaque situation : absences prévues ou imprévues, droits spécifiques. Ce document est votre boussole du premier au dernier jour du stage.
Qui contacter en cas de doute ou de litige sur ses droits au congé ?
Si une question surgit sur le nombre de congés ou les modalités d’absence, le premier interlocuteur à solliciter reste le tuteur de stage dans l’entreprise d’accueil. Il connaît le terrain, les usages maison et les limites que la convention ne doit pas franchir. Pour les interrogations liées à la rupture anticipée, à la gratification ou au texte du Code de l’éducation, le responsable pédagogique ou le service des stages de votre école est la meilleure ressource.
Si la discussion patine ou que le désaccord s’enlise, le comité social et économique (CSE) de l’entreprise peut intervenir. Cet organisme, indépendant et élu, veille au respect des droits des stagiaires. Les ressources humaines peuvent aussi aider à trancher sur l’interprétation des règles internes ou de la réglementation.
Voici les interlocuteurs à privilégier selon la nature du problème :
- Tuteur de stage (en entreprise) : pour toute question opérationnelle
- Responsable pédagogique (université ou école) : pour obtenir un appui juridique ou une médiation
- CSE (en entreprise) : pour défendre collectivement vos droits ou obtenir une intervention officielle
- Inspection du travail : si la situation se bloque ou que la réglementation n’est pas respectée
La convention de stage, cosignée par toutes les parties, reste la clé de voûte. Prenez le temps de l’examiner avant toute démarche. Chacun des acteurs impliqués détient un levier pour sortir d’une impasse, à condition de s’appuyer sur les textes du Code de l’éducation et du Code du travail. Au bout du compte, c’est souvent la vigilance en amont qui évite les mauvaises surprises et protège la sérénité du stage.
